Optez pour l’une de nos formules

Nous analysons les caractéristiques physiques (topographie, orientation, état du sol, pollution, plantations existantes, etc.) du terrain à bâtir à vendre ainsi que les règles administratives et urbanistiques auxquelles il est soumis (RGBSR, RCU, PPA, zones inondables, etc…) et les réseaux d’impétrants dont il bénéficie ou qu’il faudra construire (adduction de l’eau et de l’électricité, le téléphone et la télédistribution, le réseau d’égouttage, les trottoirs, les éclairages publics, etc…).

Deux formules sont possibles et, dans chaque cas, les intérêts financiers de chaque partie sont clairement énoncés et précisés :

Option 1 – Formule complète « développement et commercialisation » RDA + OAC

Renonciation au Droit d’Accession + Option d’Achat Cessible

Dans cette convention, l’intégralité des frais, tant administratifs (dossiers, ingénieurs, dessins, etc…) que techniques (travaux de viabilisation) sont avancés par MonTerrain.be qui les récupérera lors de la vente des parcelles de terrain créées.

• 1. Constitution du dossier complet de demande de Permis d’Urbanisation
• 2. Obtention du PUR
• 3. Travaux de viabilisation + réception provisoire de ceux-ci
• 4. Commercialisation des parcelles créées.

Option 2 – Formule partielle « développement uniquement » (CME)

Mission d’étude et de développement

Il s’agit d’un mandat que vous nous confiez et qui charge MonTerrain.be de constituer un dossier complet de demande de permis d’urbanisation (PUR) et d’en introduire la demande auprès de l’Administration compétente. Les honoraires de MonTerrain.be y sont clairement définis.

• 1. Constitution du dossier complet de demande de Permis d’Urbanisation
• 2. Obtention du PUR

Toutefois, à la délivrance du PUR, toutes les informations relatives au coût réel du développement du projet (travaux de viabilisation) sont connues. Vous pouvez dès lors décider de réaliser et coordonner par vous-mêmes les travaux de viabilisation (voirie, trottoirs, adduction eau, électricité, téléphone, télédistribution, égouttage, etc.) ou de nous les confier via une convention de Renonciation au Droit d’Accession.

Le développement d’un dossier de demande de permis d’urbanisation (PUR) est un processus compliqué et souvent long. Grâce à notre expérience de plus de 40 ans dans la construction de projets immobiliers neufs, MonTerrain.be peut vous montrer des exemples de dossier avec leur contenu. Voilà qui sera bien plus parlant que de longues explications notamment quant à la rédaction des « objectifs d’urbanisme », leurs justifications et leurs moyens de mise en œuvre et, après levé topographique du terrain, la présentation et la défense des projets successifs de plans terriers devant l’administration communale et la Région Wallonne, ainsi que les négociations avec les futurs impétrants et le coût de ceux-ci, etc….

Il s’agit de tous les travaux imposés par l’Administration pour assurer la viabilisation du lotissement.

• Réalisation d’une campagne d’essais de sol et d’une étude hydrologique.
• Si la création d’une nouvelle voirie est prévue, la réalisation de celle-ci comprendra également le réseau d’égouttage, l’adduction en eau, en électricité, du téléphone, de la télédistribution, de l’éclairage public, établir le règlement de police et recevoir l’avis des pompiers.
• S’il n’est pas prévu de nouvelle voirie, et si ceux-ci n’existent pas, il faut réaliser l’extension du réseau d’égouttage, du réseau de distribution d’eau, d’électricité, de téléphone, de télédistribution, d’éclairage public et des trottoirs.

Une fois les travaux de viabilisation réceptionné par l’administration communale, nous nous chargeons de la mise en vente des nouvelles parcelles de terrain créées. Nous assurons le suivi des dossiers de ventes jusque-là signature des actes authentiques de vente.